L’OIT soumet à la Cour internationale de justice un dossier relatif au différend sur le droit de grève

Dans un communiqué de presse, l’OIT annonce saisir la Cour international de justice:

GENEVE (OIT Infos) – Le 14 décembre 2023, le Bureau international du Travail (BIT) a soumis à la Cour internationale de Justice (CIJ) un ensemble de 342 documents en cinq volumes (dossier), tel que l’exige l’article 65(2) du Statut de la Cour.

Ceci fait suite à la décision du Conseil d’administration du BIT de saisir la Cour internationale de justice de La Haye d’un différend relatif au droit de grève.

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