L’indice des droits dans le monde 2022 fait le point sur les droits syndicaux

Le 28 juin 2022, la Confédération syndicale internationale (CSI) a lancé la neuvième édition de son indice annuel Global Rights Index (GRI) qui dresse le bilan des droits syndicaux et humains dans le monde.

L’indice note 148 pays sur le degré de respect des droits des travailleurs. Il comprend des données sur les atteintes au droit de grève, à la création et à l’affiliation à un syndicat ainsi qu’à l’enregistrement des syndicats, les arrestations et détentions arbitraires et les restrictions d’accès à la justice. La méthodologie consiste à envoyer des questionnaires aux syndicats nationaux du monde entier pour qu’ils signalent les violations des droits des travailleurs, et à recenser les législations nationales afin d’identifier les sections qui ne protègent pas correctement les droits collectifs du travail reconnus au niveau international. Le résultat est un indice allant de 1 (violations sporadiques) à 5+ (aucune garantie des droits en raison de l’effondrement de l’État de droit), complété par un site web interactif où les cas de violation et les notations nationales peuvent être consultés par pays et par région. Les dix pires pays pour les travailleurs en 2022 sont le Bangladesh, le Belarus, le Brésil, la Colombie, l’Égypte, l’Eswatini, le Guatemala, le Myanmar, les Philippines et la Turquie.

Le GRI montre que l’Europe est la région la plus performante en matière de droits syndicaux et de droits de l’homme, avec une note régionale moyenne de 2,49 se situant entre (2) violations répétées et (3) violations régulières — loin devant les Amériques (3,52), l’Afrique (3,76), l’Asie-Pacifique (4,22) et le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (4,53). C’est également la seule région où la note régionale s’améliore par rapport à l’année précédente. Il convient toutefois de noter que la Russie et l’Ukraine n’ont pas été incluses dans cette édition en raison du conflit en cours. En outre, la note moyenne masque des disparités importantes entre les pays et les droits. Bien que le rapport reconnaisse que des mesures juridiques positives ont été prises pour faire progresser les droits des travailleurs et le progrès social dans l’Union européenne, il note également que les droits de négociation collective ont été gravement bafoués dans 54% des pays. Dans les pays d’Europe de l’Est, les mouvements syndicaux indépendants sont toujours fortement réprimés. Le nombre de pays où les travailleurs ont subi des attaques violentes a connu une augmentation marquée, passant de 12 % des pays en 2021 à 26 % en 2022. D’autres résultats clés montrent que 72% des pays ont violé le droit de grève, et 41% ont exclu les travailleurs du droit de créer ou d’adhérer à un syndicat.

Alors que les consommateurs demandent de plus en plus de comptes aux entreprises auxquelles ils peuvent faire confiance, le rapport met en lumière les pratiques des entreprises abusives à travers le monde. De grandes entreprises européennes telles que Nestlé, AB InBev et H&M ont été citées pour avoir violé les droits de l’homme ou pour ne pas avoir utilisé leur influence pour lutter contre les violations des droits des travailleurs dans d’autres parties du monde. Selon la secrétaire confédérale de la CES, Isabelle Schömann, « les entreprises devraient se comporter à l’étranger comme elles le font chez elles. Mais dans de trop nombreux cas, les grandes marques pensent qu’elles n’ont pas besoin de respecter les droits des travailleurs et des syndicats en dehors de l’Europe. Les dirigeants des entreprises citées dans le rapport d’aujourd’hui devraient avoir honte ». La CES appelle à une action plus forte de l’UE en matière de responsabilité des entreprises afin de mettre en conformité ces modèles d’entreprise — soulignant que la Commission européenne « a cédé au lobbying des entreprises et offert le strict minimum ».

Le 23 février 2022, la Commission européenne a proposé un projet de législation sur le devoir de diligence des entreprises en matière de durabilité. La CES a noté que « malgré certaines caractéristiques intéressantes, il est loin de répondre aux besoins de protection des droits de l’homme et de l’environnement ». Une directive européenne sur la responsabilité des entreprises devrait inclure la participation des travailleurs à l’ensemble du processus de diligence raisonnable pour une stratégie de tolérance zéro contre les violations des droits de l’homme, qui garantisse que les victimes puissent demander justice et que les entreprises qui ont enfreint la loi soient sanctionnées », a ajouté Isabelle Schömann.

Article publié sur le site de l’ETUI