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Une nouvelle affaire de la Cour supr\u00eame menace le droit de gr\u00e8ve des travailleurs<\/p>\n
Par Margaret Poydock<\/a>, Jennifer Sherer<\/a>, and Celine McNicholas<\/a> \u2022 22 f\u00e9vrier 2023<\/p>\n Le mouvement syndical am\u00e9ricain a connu une r\u00e9surgence en 2022, avec des campagnes de syndicalisation tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es dans des entreprises telles que Starbucks, Amazon et Trader Joe’s. En outre, plus de 16 millions de travailleurs \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9s par un syndicat en 2022, soit 200 000 de plus qu’en 2021 (Shierholz, Poydock et McNicholas 2023). Les syndicats ont \u00e9galement enregistr\u00e9 leur taux d’approbation le plus \u00e9lev\u00e9 depuis plus de 50 ans (McCarthy 2022).<\/p>\n L’une des principales formes d’action collective l’ann\u00e9e derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 le recours \u00e0 la gr\u00e8ve. Tout au long de l’ann\u00e9e 2022, les gr\u00e8ves ont permis aux travailleurs de n\u00e9gocier des salaires \u00e9quitables, des conditions de travail s\u00fbres et une part \u00e9quitable de l’\u00e9conomie.<\/p>\n Les donn\u00e9es du Bureau of Labor Statistics (BLS) montrent que le nombre de travailleurs impliqu\u00e9s dans des arr\u00eats de travail importants (gr\u00e8ves et activit\u00e9s similaires) a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 50 % par rapport \u00e0 2021. Alors que les \u00c9tats-Unis connaissent un mouvement syndical redynamis\u00e9 et un march\u00e9 du travail en pleine effervescence, 120 600 travailleurs ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des arr\u00eats de travail majeurs en 2022.<\/p>\n Il est important de noter que ce chiffre ne donne pas une image compl\u00e8te des arr\u00eats de travail en 2022. Il existe de nombreux exemples d’arr\u00eats de travail impliquant moins de 1 000 travailleurs, qui ne sont pas inclus dans le d\u00e9compte du BLS. Nombre d’entre eux ont fait l’objet d’une attention particuli\u00e8re dans les m\u00e9dias au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n Dans ce rapport, nous abordons les principes de base des gr\u00e8ves et mettons en lumi\u00e8re d’importants arr\u00eats de travail survenus en 2022 (dont certains sont inclus dans les donn\u00e9es du BLS et d’autres non). Enfin, nous discutons des politiques n\u00e9cessaires pour renforcer le droit de gr\u00e8ve aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n On parle de gr\u00e8ve lorsque des travailleurs refusent de travailler pour leur employeur pendant un certain temps dans le cadre d’un conflit du travail. En retenant leur travail – travail dont les employeurs d\u00e9pendent pour produire des biens et fournir des services – les travailleurs peuvent contrecarrer les d\u00e9s\u00e9quilibres de pouvoir existant entre eux et leur employeur. Les gr\u00e8ves constituent un moyen de pression essentiel pour les travailleurs lorsqu’ils n\u00e9gocient avec leur employeur un salaire et des conditions de travail \u00e9quitables, lorsque leur employeur enfreint le droit du travail ou lorsqu’il refuse de reconna\u00eetre volontairement leur syndicat.<\/p>\n Les travailleurs se mettent en gr\u00e8ve pour diverses raisons sp\u00e9cifiques \u00e0 leur lieu de travail et \u00e0 leur profession, et nombre de ces raisons vont au-del\u00e0 de la n\u00e9cessit\u00e9 d’obtenir une augmentation de salaire. Par exemple, de nombreux travailleurs du secteur de la sant\u00e9 se sont mis en gr\u00e8ve pour r\u00e9clamer de meilleurs ratios personnel\/patient afin d’am\u00e9liorer les soins prodigu\u00e9s aux patients. Ce probl\u00e8me permanent est devenu encore plus pressant lors de la pand\u00e9mie de coronavirus. D’autres travailleurs se sont mis en gr\u00e8ve pour am\u00e9liorer leurs horaires de travail, obtenir des cong\u00e9s pay\u00e9s ou maintenir leurs prestations de sant\u00e9 et de retraite (Poydock et al. 2022). Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, les grandes gr\u00e8ves des \u00e9ducateurs publics ont souvent port\u00e9 sur des questions telles que la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9duire la taille des classes et d’investir dans les services et les installations destin\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves et aux familles (Henry et Behrens, 2022).<\/p>\n Le droit de gr\u00e8ve est un droit humain fondamental internationalement reconnu. Pourtant, dans de nombreux pays, y compris aux \u00c9tats-Unis, le droit de gr\u00e8ve n’a jamais \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 pour tous les travailleurs, est limit\u00e9 ou restreint par la l\u00e9gislation du travail actuelle et reste menac\u00e9 (OIT 2001 ; CSI 2022). Historiquement et aujourd’hui, les travailleurs ont souvent d\u00fb faire gr\u00e8ve simplement pour obtenir ou d\u00e9fendre la protection l\u00e9gale du droit de gr\u00e8ve. Au Royaume-Uni, pr\u00e8s d’un demi-million de travailleurs sont actuellement engag\u00e9s dans des gr\u00e8ves de masse pour protester contre une proposition de l\u00e9gislation nationale qui limiterait fortement le droit de gr\u00e8ve des travailleurs de l’\u00e9ducation, de la sant\u00e9 et des transports (Melahn 2023).<\/p>\n La plupart des travailleurs du secteur priv\u00e9 aux \u00c9tats-Unis se voient garantir le droit de gr\u00e8ve en vertu de l’article 7 de la loi sur les relations de travail (NLRA). La section 7 de la loi accorde aux travailleurs le droit \u00ab\u00a0d’entreprendre d’autres activit\u00e9s concert\u00e9es [y compris le droit de gr\u00e8ve] \u00e0 des fins de n\u00e9gociation collective ou d’autres formes d’aide ou de protection mutuelles\u00a0\u00bb. Le droit de gr\u00e8ve s’applique ind\u00e9pendamment du fait que les travailleurs soient syndiqu\u00e9s ou couverts par un contrat de n\u00e9gociation collective.<\/p>\n Les travailleurs des chemins de fer et des compagnies a\u00e9riennes ne sont pas couverts par la NLRA et disposent d’un droit de gr\u00e8ve beaucoup plus limit\u00e9 en vertu de la loi sur le travail dans les chemins de fer (Railway Labor Act – RLA).1 La RLA exige des travailleurs qu’ils passent par des \u00e9tapes longues et complexes du processus de n\u00e9gociation avant de pouvoir poursuivre l\u00e9galement une gr\u00e8ve. Elle permet \u00e9galement au Congr\u00e8s d’intervenir dans les conflits de travail des compagnies ferroviaires ou a\u00e9riennes. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, des travailleurs du rail mena\u00e7ant de faire gr\u00e8ve pour obtenir des cong\u00e9s de maladie pay\u00e9s ont mis en lumi\u00e8re la fa\u00e7on dont la RLA restreint leur droit de gr\u00e8ve. En d\u00e9cembre 2022, le Congr\u00e8s a adopt\u00e9 une loi imposant un accord entre les soci\u00e9t\u00e9s de transport ferroviaire de marchandises et 12 syndicats et rendant la gr\u00e8ve des cheminots ill\u00e9gale (Kinery 2022).<\/p>\n De nombreux travailleurs am\u00e9ricains n’ont pas de droit de gr\u00e8ve l\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 parce qu’ils sont exclus du champ d’application de la NLRA en raison d’exclusions professionnelles racistes de longue date (Perea 2011). Les travailleurs du secteur public, de l’agriculture et les employ\u00e9s de maison (y compris les travailleurs de la sant\u00e9 \u00e0 domicile et les gardes d’enfants) ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par la NLRA, ce qui laisse aux \u00c9tats le soin de d\u00e9finir la politique en mati\u00e8re de droits syndicaux et de n\u00e9gociation collective pour ces professions. Seuls 14 \u00c9tats disposent de lois sur la n\u00e9gociation collective pour les travailleurs agricoles, qui, dans la plupart des cas, incluent un droit de gr\u00e8ve limit\u00e9 (NALC 2022). Beaucoup plus d’\u00c9tats ont adopt\u00e9 des cadres de n\u00e9gociation collective pour les travailleurs du secteur public, mais seulement une douzaine d’\u00c9tats accordent aux travailleurs du secteur public un droit de gr\u00e8ve, et souvent seulement dans des circonstances limit\u00e9es (Bass 2014).<\/p>\n M\u00eame pour les travailleurs du secteur priv\u00e9 couverts par la NLRA, les protections juridiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rod\u00e9es au fil des d\u00e9cennies par des amendements et des d\u00e9cisions de justice qui ont affaibli le droit de gr\u00e8ve. Par exemple, la NLRA interdit actuellement aux travailleurs de participer \u00e0 des gr\u00e8ves \u00ab\u00a0secondaires\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire des gr\u00e8ves visant un employeur autre que l’employeur principal (par exemple, lorsque les travailleurs d’une entreprise font gr\u00e8ve par solidarit\u00e9 avec les travailleurs d’une autre entreprise). En outre, si une gr\u00e8ve est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u00a0gr\u00e8ve intermittente\u00a0\u00bb – lorsque les travailleurs font intentionnellement gr\u00e8ve par intermittence sur une p\u00e9riode donn\u00e9e -, elle n’est pas prot\u00e9g\u00e9e en tant que gr\u00e8ve l\u00e9gale par la NLRA.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, une gr\u00e8ve est \u00e9galement ill\u00e9gale pendant la p\u00e9riode o\u00f9 une convention collective entre un syndicat et l’employeur est en vigueur si elle contient une clause de \u00ab\u00a0non-gr\u00e8ve, non-lock-out\u00a0\u00bb. (Une fois qu’une telle convention a expir\u00e9 sans qu’un nouveau contrat ait \u00e9t\u00e9 conclu, les travailleurs peuvent l\u00e9galement se mettre en gr\u00e8ve).<\/p>\n En outre, les d\u00e9cisions de justice autorisant les employeurs \u00e0 \u00ab\u00a0remplacer de mani\u00e8re permanente\u00a0\u00bb les travailleurs en gr\u00e8ve pour des raisons \u00e9conomiques ont r\u00e9duit la protection initiale du droit de gr\u00e8ve pr\u00e9vue par la NLRA. Il est \u00e9galement tout \u00e0 fait l\u00e9gal pour les employeurs de supprimer l’assurance maladie et d’autres avantages sociaux des travailleurs (et des personnes \u00e0 leur charge) pendant une gr\u00e8ve, et dans tous les \u00c9tats sauf deux (New York et New Jersey), les travailleurs en gr\u00e8ve n’ont pas le droit de demander des allocations de ch\u00f4mage.<\/p>\n Le droit de gr\u00e8ve, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caire, fait l’objet d’une nouvelle attaque dans une affaire pendante devant la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis, Glacier Northwest v. International Brotherhood of Teamsters. L’affaire porte sur la question de savoir si l’action en dommages-int\u00e9r\u00eats intent\u00e9e par un employeur en raison d’une gr\u00e8ve est couverte par la NLRA, qui r\u00e9git le droit de gr\u00e8ve.<\/p>\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’ARNL pr\u00e9vaut sur les actions en responsabilit\u00e9 civile de l’\u00c9tat, comme celle intent\u00e9e par Glacier. Toutefois, dans certains cas, les travailleurs se livrent \u00e0 des activit\u00e9s qui \u00e9chappent \u00e0 la protection de la NLRA. La loi oblige les travailleurs en gr\u00e8ve \u00e0 prendre des \u00ab\u00a0pr\u00e9cautions raisonnables\u00a0\u00bb pour s’assurer que les biens de leur employeur ne sont pas endommag\u00e9s lors d’un arr\u00eat de travail. Dans l’affaire Glacier, l’employeur soutient que, malgr\u00e9 les tentatives des travailleurs pour prot\u00e9ger les biens de l’employeur, le syndicat est responsable des dommages li\u00e9s \u00e0 la gr\u00e8ve. Si la Cour supr\u00eame est convaincue par cet argument, elle bouleversera des d\u00e9cennies de jurisprudence concernant le droit de gr\u00e8ve et laissera les travailleurs avec une capacit\u00e9 de gr\u00e8ve consid\u00e9rablement r\u00e9duite. Les travailleurs seront potentiellement responsables de tout dommage que l’employeur jugera li\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat de travail. Cela limiterait consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 des travailleurs \u00e0 faire gr\u00e8ve et constituerait une grave erreur d’interpr\u00e9tation de la NLRA.<\/p>\n Comme nous l’avons vu plus haut, lors d’une gr\u00e8ve, les travailleurs retiennent leur travail comme moyen de pression. En g\u00e9n\u00e9ral, il existe trois grands types de gr\u00e8ves : les gr\u00e8ves \u00e9conomiques, les gr\u00e8ves pour pratiques d\u00e9loyales de travail et les gr\u00e8ves de reconnaissance.<\/p>\n Lors d’une gr\u00e8ve pour pratique d\u00e9loyale de travail, les travailleurs retiennent leur travail pour protester contre les activit\u00e9s de leur employeur qu’ils consid\u00e8rent comme une violation du droit du travail. Les travailleurs qui participent \u00e0 une gr\u00e8ve pour pratique d\u00e9loyale ne peuvent l\u00e9galement \u00eatre licenci\u00e9s ou remplac\u00e9s de mani\u00e8re permanente. Lorsqu’une gr\u00e8ve pour pratique d\u00e9loyale de travail prend fin, les travailleurs qui \u00e9taient en gr\u00e8ve ont le droit d’\u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s, m\u00eame si cela signifie que les travailleurs de remplacement doivent \u00eatre licenci\u00e9s.<\/p>\n Les travailleurs ayant particip\u00e9 \u00e0 une gr\u00e8ve \u00e9conomique ou \u00e0 une gr\u00e8ve pour pratique d\u00e9loyale de travail ont droit \u00e0 des arri\u00e9r\u00e9s de salaire si le National Labor Relations Board (NLRB) estime que l’employeur a ill\u00e9galement refus\u00e9 la demande de r\u00e9int\u00e9gration des travailleurs.<\/p>\n D’autres formes de gr\u00e8ves moins connues, mais n\u00e9anmoins efficaces, sont les gr\u00e8ves de reconnaissance et les gr\u00e8ves pour l’obtention d’un premier contrat.<\/p>\n Comme son nom l’indique, la gr\u00e8ve de reconnaissance consiste pour les travailleurs \u00e0 refuser de travailler afin d’obliger l’employeur \u00e0 reconna\u00eetre le syndicat nouvellement cr\u00e9\u00e9 et \u00e0 n\u00e9gocier avec lui. Bien que les gr\u00e8ves de reconnaissance aient \u00e9t\u00e9 plus largement utilis\u00e9es entre le d\u00e9but et le milieu du 20e si\u00e8cle, elles constituent une tactique d’organisation potentiellement puissante que plusieurs grands groupes de travailleurs ont utilis\u00e9e ces derni\u00e8res ann\u00e9es (Labor Notes 2019 ; Poydock et al. 2022).<\/p>\n Par exemple, des milliers d’\u00e9tudiants dipl\u00f4m\u00e9s de l’Universit\u00e9 de l’Indiana \u00e0 Bloomington se sont mis en gr\u00e8ve en avril 2022 apr\u00e8s que l’administration de l’universit\u00e9 a refus\u00e9 de reconna\u00eetre leur syndicat. Outre la reconnaissance, l’Indiana Graduate Workers Coalition (IGWC) – repr\u00e9sent\u00e9e par l’United Electrical Workers – r\u00e9clamait des salaires plus \u00e9lev\u00e9s, l’am\u00e9lioration des avantages sociaux et la fin des frais obligatoires (IGWC-UE 2023).<\/p>\n Au bout de quatre semaines, les membres de l’IGWC ont suspendu la gr\u00e8ve lorsque l’universit\u00e9 de l’Indiana a accept\u00e9 d’augmenter l’allocation minimale des travailleurs dipl\u00f4m\u00e9s, de faire prendre en charge par l’universit\u00e9 les frais obligatoires et d’\u00e9tendre les prestations de sant\u00e9 des travailleurs dipl\u00f4m\u00e9s, entre autres. La reconnaissance n’\u00e9tant toujours pas acquise, les membres de l’IGWC ont vot\u00e9 en faveur de l’autorisation d’une nouvelle gr\u00e8ve en cas d’\u00e9chec des n\u00e9gociations futures avec l’administration de l’universit\u00e9 (R. Smith 2022).<\/p>\n Au d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 2023, les travailleurs d’un REI pr\u00e8s de Cleveland se sont mis en gr\u00e8ve pour mettre fin aux tentatives de la direction de retarder la date pr\u00e9vue pour l’\u00e9lection de leur syndicat (Corbett 2023).<\/p>\n Les travailleurs utilisent \u00e9galement la gr\u00e8ve comme outil pour conclure un premier contrat avec les employeurs qui ne n\u00e9gocient pas de bonne foi ou qui retardent le processus de n\u00e9gociation. Apr\u00e8s deux ans de n\u00e9gociations, les travailleurs du Mus\u00e9e d’art de Philadelphie se sont mis en gr\u00e8ve \u00e0 l’automne 2022 pour obtenir un premier contrat. Apr\u00e8s 19 jours de gr\u00e8ve, les travailleurs, qui sont repr\u00e9sent\u00e9s par la section locale 397 de l’AFSCME, ont conclu un accord de principe avec le mus\u00e9e, qui pr\u00e9voyait notamment l’\u00e9tablissement d’un salaire minimum de 42 000 dollars, une augmentation des salaires de 14 % sur la dur\u00e9e du contrat, l’ajout de quatre semaines de cong\u00e9 parental et la r\u00e9duction du co\u00fbt des soins de sant\u00e9 auxquels la plupart des employ\u00e9s sont affili\u00e9s (Stevens 2022 ; Irish 2022).<\/p>\nPourquoi les travailleurs font-ils gr\u00e8ve ?<\/h2>\n
Le droit de gr\u00e8ve<\/h2>\n
Limites du droit de gr\u00e8ve<\/h2>\n
L’affaire Glacier de la Cour supr\u00eame pourrait \u00e9roder davantage le droit de gr\u00e8ve<\/h2>\n
Types de gr\u00e8ves<\/h2>\n
Donn\u00e9es sur les grands arr\u00eats de travail<\/h2>\n